CONDITIONS D’UTILISATION
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), MISS TONIC SL indique qu’elle est propriétaire de https://lejardindevanessa.com.
Conformément à l’article 10 de la loi précitée, MISS TONIC, S. L communique les données suivantes : Le titulaire de cete shop est MISS TONIC SL avec CIF B73880130 et siège social à Plaza camachos 4 – 30 002 MURCIA inscrite au Registre du Commerce, Volume 03101, feuille 123, page MU-00086578 inscription 24/04/2015. L’adresse électronique pour contacter la société est la suivante : info@misstonic.com
RÉGIME DES UTILISATEURS ET RESPONSABILITÉS
La navigation, l’accès et l’utilisation de l’eshop https://lejardindevanessa.com de MISS TONIC SL confère la condition d’utilisateur, par lequel l’utilisateur accepte, depuis la navigation par l’eshop https://lejardindevanessa.com de MISS TONIC SL toutes les conditions d’utilisation établies ici sans préjudice de l’application du règlement d’obligation légale correspondant selon le cas. L’eshop https://lejardindevanessa.com de MISS TONIC SL offre une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étendra à la véracité et à la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires étendus par https://lejardindevanessa.com pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le web. -L’utilisation des informations, des services et des données offerts par https://lejardindevanessa.com de MISS TONIC SL. Contrairement aux dispositions des présentes conditions, la loi, la morale, les bonnes coutumes ou l’ordre public, peuvent entraîner une atteinte aux droits d’autrui ou au fonctionnement du site web.
CONDITIONS D’UTILISATION
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), MISS TONIC SL signale qu’elle est propriétaire de l’eshop https://lejardindevanessa. Conformément à l’article 10 de la loi précitée, MISS TONIC, S. L communique les données suivantes: Le propriétaire de l’eshop https://lejardindevanessa.com est MISS TONIC SL avec CIF B-73880130, situé Plaza camachos 4 – 30002 MURCIA inscrite au registre du commerce, dans le volume03101, feuille 123, page MU-00086578 inscription 24/04/2015.
L’adresse électronique pour contacter l’entreprise est la suivante : info@misstonic.com.
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
MISS TONIC SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder par des liens sur son eshop https://lejardindevanessa.com et déclare qu’en aucun cas elle ne procédera à l’examen ou n’exercera un quelconque contrôle sur le contenu des autres sites du réseau. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par les liens. MISS TONIC SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site de vente en ligne, qui pourrait résulter de la navigation sur son site. Par conséquent, MISS TONIC SL ne sera en aucun cas responsable des dommages et intérêts que l’utilisateur pourrait subir lors de sa navigation sur l’eshop https://lejardindevanessa.com. E-mail : info@misstonic.com
MODIFICATIONS
MISS TONIC SL se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle juge appropriée, sans préavis, au contenu de son eshop https://lejardindevanessa.com Tant en ce qui concerne le contenu du eshop https://lejardindevanessa.com que les conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications peuvent être effectuées à travers son site web par toute forme admissible en droit et seront d’exécution obligatoire
ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
MISS TONIC SL se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera opportune pour l’utilisation inappropriée de son e-shop et de ses contenus, ou pour toute violation de ces conditions. La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable en Espagne. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence et de juridiction à cet égard. MISS TONIC SL est domiciliée en MURCIA Espagne.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
MISS TONIC SL, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’ eshop https://lejardindevanessa.com et les éléments qui y sont contenus ,y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou le texte ; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc. Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant donné que la réglementation espagnole et européenne dans ce domaine est applicable, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur le droit d’auteur, est expressément interdite la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, en tout ou en partie, du contenu de ce site web à des fins commerciales, sous quelque forme ou par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de MISS TONIC SL. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par MISS TONIC SL. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir d’enlever, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages de l’eshop https://shop.lejardindevanessa.com de MISS TONIC SL.
LA PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la loi 15/1999 sur la protection des données personnelles (LOPD), MISS TONIC SL informe les utilisateurs de son eshop https://lejardindevanessa.com que les données personnelles recueillies par l’entreprise, à travers les formulaires placés sur leurs pages, seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité de MISS TONIC SL, afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties. De même, MISS TONIC SL informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par le biais d’une lettre à l’adresse : Plaza camachos 4 – 30 002 MURCIA Jusqu’à ce que l’utilisateur communique le contraire à MISS TONIC SL, cette dernière comprendra que ses données n’ont pas été modifiées, que l’utilisateur s’engage à informer MISS TONIC SL de toute variation et que MISS TONIC SL a le consentement pour les utiliser afin de maintenir la relation entre les parties.